Remboursement des abonnements et packs pédagogiques

1. 1. Délai. Tout paiement d'un abonnement ou d'un pack pédagogique BRV-Max (Standard, Silver, Founder Gold) peut faire l'objet d'une demande de remboursement dans les 14 jours calendaires suivant la date du paiement.

2. 2. Montant remboursé. Le remboursement porte sur 85 % du montant payé. Une retenue de 15 % est conservée au titre des frais de transaction et de l'accès pédagogique déjà ouvert.

   Exemple : pour un paiement de 13 800 F CFA, 11 730 F CFA sont remboursés et 2 070 F CFA sont retenus.

   La retenue est arrondie à la dizaine inférieure, en faveur du client.

3. 3. Remboursement intégral, sans retenue. Le montant payé est remboursé en totalité dans les cas suivants :

   • un paiement en double ;
   • un montant prélevé différent du prix affiché ;
   • un accès non ouvert dans les 72 heures suivant la confirmation du paiement, sans solution apportée par BRV-Max ;
   • une indisponibilité prolongée de la Plateforme imputable à BRV-Max.

4. 4. Au-delà de 14 jours. Aucun remboursement n'est accordé, sauf dans les cas prévus au point 3.

5. 5. Effets du remboursement. L'accès payant prend fin à la date du remboursement. Les avantages attachés au paiement remboursé sont perdus :

   • le statut Founder Gold et son tarif préservé ;
   • le tarif Silver bloqué ;
   • les certificats obtenus pendant la période remboursée.

   Une nouvelle souscription se fait au tarif public en vigueur. Le compte gratuit et le simulateur restent accessibles.

6. 6. Procédure. La demande est adressée à [email protected], depuis l'adresse du compte, avec la référence du paiement figurant sur le reçu. BRV-Max répond sous 5 jours ouvrés. Le remboursement est effectué par notre prestataire de paiement, sur le moyen de paiement d'origine, dans les délais propres au prestataire et à l'opérateur.

7. 7. Nature des sommes. Les sommes remboursées correspondent au prix d'un service pédagogique. Elles ne constituent ni un dépôt, ni un placement, ni un gain de simulation. Les F CFA virtuels du simulateur ne sont jamais remboursables ni convertibles.

8. 8. Renonciation au remboursement. L'Utilisateur peut renoncer expressément au remboursement prévu aux points 1 et 2 pour obtenir sans attendre l'accès complet, y compris les contenus téléchargeables (guides PDF, certificats). Cette renonciation est facultative. Elle peut être donnée :

   • au moment du paiement, en cochant la case prévue ;
   • plus tard, pendant les 14 jours, lors du premier téléchargement d'un contenu, après confirmation explicite.

   Sans renonciation, l'accès pédagogique en ligne s'ouvre immédiatement, et les contenus téléchargeables se débloquent à l'issue des 14 jours. La renonciation ne s'applique jamais aux cas de remboursement intégral du point 3.