Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme BRV-Max, accessible à l’adresse brvmax.com et via les applications mobiles.

Article 2 — Définitions

« Plateforme » : le site brvmax.com et les applications BRV-Max. « Utilisateur » : toute personne inscrite. « SGI » : Société de Gestion et d’Intermédiation, intermédiaire agréé par l’AMF-UMOA, qui a succédé au CREPMF, seul habilité à recevoir et transmettre des ordres de bourse. BRV-Max n’est pas une SGI et n’agit pas pour le compte d’une SGI. « marché financier régional » : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. « Compte » : espace personnel de l’Utilisateur.

Article 3 — Acceptation des CGU

L’inscription sur BRV-Max implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. BRV-Max se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé par email et/ou notification in-app.

Article 4 — Inscription et conditions d’accès

L’accès aux services nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes. La vérification de l’adresse email est requise pour activer le compte. Aucune vérification d’identité n’est nécessaire pour accéder aux contenus pédagogiques et à la simulation, puisqu’aucune transaction financière réelle n’est effectuée.

Article 5 — Services proposés et plateforme 100 % simulation

BRV-Max est une plateforme 100 % simulation et éducation ; aucune transaction financière réelle n’y est exécutée. BRV-Max propose : la consultation des données du marché financier régional (cours de clôture actualisés quotidiennement), la simulation d’ordres de bourse à finalité pédagogique (achat/vente simulés d’actions et d’obligations du marché régional, sans transmission d’ordre à un marché), le suivi d’un portefeuille virtuel, des alertes de marché, des contenus de formation (académie, glossaire, blog, Lettres à Maéline) et un programme de parrainage. Chaque Utilisateur dispose du capital virtuel de départ en vigueur, fixé par BRV-Max (actuellement 100 000 F CFA virtuels), pour s’exercer à la simulation d’investissement sur le marché financier régional ; aucune transaction réelle n’est effectuée ; aucun fonds réel n’est collecté, détenu ou transféré par BRV-Max ; les ordres « passés » sont des simulations pédagogiques ; les performances affichées sont sans valeur monétaire réelle et aucun résultat simulé ne préjuge d’un résultat futur. BRV-Max ne reçoit ni ne transmet aucun ordre de bourse, ne revendique aucun agrément et n’exerce aucune activité réservée à un intermédiaire agréé ; l’exécution d’ordres réels relève exclusivement d’une SGI agréée auprès de laquelle l’Utilisateur ouvre son propre compte. Les sommes réglées au titre d’un abonnement à BRV-Max rémunèrent un service pédagogique et ne constituent ni un dépôt, ni un placement, ni un versement destiné à être investi. L’Utilisateur reconnaît expressément le caractère pédagogique et simulé de l’usage de la Plateforme.

Article 6 — Rôle de BRV-Max

BRV-Max est une plateforme 100 % simulation et éducation financière. Aucune transaction financière réelle n’est exécutée sur la plateforme : tous les ordres « passés » sont des simulations pédagogiques. BRV-Max ne détient à aucun moment de fonds ou de titres réels.

Article 7 — Tarification

Les montants des abonnements pédagogiques sont détaillés sur la page Tarifs. BRV-Max ne prélève aucun frais de courtage ni commission d’intermédiation, puisqu’aucun ordre n’est transmis à un marché. BRV-Max se réserve le droit de modifier la grille tarifaire en informant les Utilisateurs au moins 30 jours à l’avance.

Article 8 — Sécurité du compte

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’activation de l’authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée. Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement à [email protected].

Article 9 — Règlement des abonnements

Les abonnements sont réglés via les moyens de paiement acceptés (Mobile Money, carte bancaire) par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, au bénéfice de TMP Digital Group SARL. BRV-Max ne reçoit, ne conserve et ne restitue aucun fonds destiné à être investi. Aucun dépôt ni retrait de capitaux d’investissement n’est possible sur la Plateforme.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphiques, logos, marques, logiciels) est la propriété de TMP Digital Group SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 — Responsabilité

BRV-Max met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. BRV-Max ne peut être tenu responsable des décisions d’investissement que l’Utilisateur prendrait par ailleurs, la Plateforme ne délivrant aucune recommandation personnalisée, ni des interruptions techniques.

Article 13 — Suspension et résiliation

BRV-Max se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, incomplétude du dossier de vérification d'identité, violation des CGU ou activité suspecte. L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via les Paramètres ou par email à [email protected].

Article 14 — Modification des CGU

BRV-Max se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L’Utilisateur sera notifié par email et/ou notification in-app. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et le droit OHADA. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d’Abidjan seront seuls compétents.

Article 16 — Remboursement des abonnements et packs pédagogiques

1. 1. Délai. Tout paiement d'un abonnement ou d'un pack pédagogique BRV-Max (Standard, Silver, Founder Gold) peut faire l'objet d'une demande de remboursement dans les 14 jours calendaires suivant la date du paiement.

2. 2. Montant remboursé. Le remboursement porte sur 85 % du montant payé. Une retenue de 15 % est conservée au titre des frais de transaction et de l'accès pédagogique déjà ouvert.

   Exemple : pour un paiement de 13 800 F CFA, 11 730 F CFA sont remboursés et 2 070 F CFA sont retenus.

3. 3. Remboursement intégral, sans retenue. Le montant payé est remboursé en totalité dans les cas suivants :

   • un paiement en double ;
   • un montant prélevé différent du prix affiché ;
   • un accès non ouvert dans les 72 heures suivant la confirmation du paiement, sans solution apportée par BRV-Max ;
   • une indisponibilité prolongée de la Plateforme imputable à BRV-Max.

4. 4. Au-delà de 14 jours. Aucun remboursement n'est accordé, sauf dans les cas prévus au point 3.

5. 5. Effets du remboursement. L'accès payant prend fin à la date du remboursement. Les avantages attachés au paiement remboursé sont perdus :

   • le statut Founder Gold et son tarif préservé ;
   • le tarif Silver bloqué ;
   • les certificats obtenus pendant la période remboursée.

   Une nouvelle souscription se fait au tarif public en vigueur. Le compte gratuit et le simulateur restent accessibles.

6. 6. Procédure. La demande est adressée à [email protected], depuis l'adresse du compte, avec la référence du paiement figurant sur le reçu. BRV-Max répond sous 5 jours ouvrés. Le remboursement est effectué par notre prestataire de paiement, sur le moyen de paiement d'origine, dans les délais propres au prestataire et à l'opérateur.

7. 7. Nature des sommes. Les sommes remboursées correspondent au prix d'un service pédagogique. Elles ne constituent ni un dépôt, ni un placement, ni un gain de simulation. Les F CFA virtuels du simulateur ne sont jamais remboursables ni convertibles.

8. 8. Renonciation au remboursement. L'Utilisateur peut renoncer expressément au remboursement prévu aux points 1 et 2 pour obtenir sans attendre l'accès complet, y compris les contenus téléchargeables (guides PDF, certificats). Cette renonciation est facultative. Elle peut être donnée :

   • au moment du paiement, en cochant la case prévue ;
   • plus tard, pendant les 14 jours, lors du premier téléchargement d'un contenu, après confirmation explicite.

   Sans renonciation, l'accès pédagogique en ligne s'ouvre immédiatement, et les contenus téléchargeables se débloquent à l'issue des 14 jours. La renonciation ne s'applique jamais aux cas de remboursement intégral du point 3.